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Avancements Catégorie C SIAAP

Promotions internes des grades de technicien territorial

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Le 14 février s’est tenue la « CAP SIAAP » pour les promotions internes aux grades de technicien territorial (TT) et technicien territorial de 2e classe (TP2). Il y avait 17 possibilités de promotion pour plus de 360 agents de catégorie C. Le SIAAP n’a proposé que 4 lauréats de l’examen professionnel parmi les 7 qui pouvaient prétendre à l’accès au grade de TP2. Les 13 autres agents ont été proposés au grade de TT par la voie du choix.

Le SIAAP est allé au maximum du quota de 1/3. C’est normal, n’oublions pas qu’il s’agit de régulariser le plus rapidement possible la situation de 177 agents de catégorie C qui occupent des postes de catégorie B. Le rapport de 1 à 10 permet de se rendre compte des très longs délais d’attente. C’est pourquoi le SIAAP doit ouvrir des négociations pour l’instauration d’une prime de faisant de fonction comme il s’y était engagé.

La promotion interne ne doit pas être confondue avec les avancements de grade et elle obéit à des règles spécifiques qui ont été modifiées avec la mise en place au SIAAP des lignes directrices de gestion (LDG) instituées par la loi Macron du 6 août 2019, laquelle a, répétons-le, fragilisé le statut des fonctionnaires et la fonction publique.

En raison des conditions statutaires et des critères spécifiés dans les LDG décidées par le SIAAP après avis du Comité technique, seuls des agents de maîtrise principaux (1) occupant des postes à responsabilité ont été retenus pour constituer la liste des 17 agents dits pressentis. Il est vrai que les LDG permettent au SIAAP de choisir les critères qu’il veut et de les garder secrets. Force Ouvrière s’étant positionné CONTRE ces LDG décidées par le SIAAP, nous avons le droit de nous plaindre de l’injustice faite aux agents.

Nous avons en premier lieu dénoncé le choix du critère de responsabilité prioritaire à 100% : le SIAAP confond valeur professionnelle et valeur ajoutée (« importance » du poste), du moins à sa sauce. Une liste des postes à responsabilité existe, mais elle n’a été distribuée qu’à certains. Nous avons revendiqué que le critère de l’examen professionnel soit prioritaire et qu’il y ait deux collèges, l’un correspondant aux postes à responsabilité et l’autre non. Seraient alors proposés les agents de ces deux collèges à 50/50 des nominations possibles.

Concernant les autres critères, à entendre toutes les organisations syndicales, le SIAAP est resté opaque. Le SIAAP a quand même indiqué qu’il n’y avait pas d’agents écartés pour absence syndicale ou maladie, et qu’il n’y avait pas de quota géographique ou par direction. Pour le reste, nous ne saurons rien. Ce n’est donc que suite logique qu’il n’y ait eu pour ainsi dire aucune discussion et possibilité de vérification sur le classement des agents. Force Ouvrière a demandé qu’il n’y ait pas de modifications de la liste après cette réunion. Le SIAAP s’y est engagé « a priori ».

Les LDG seront revues pour un point d’étape à la fin de l’année 2022. Nous espérons que le SIAAP fera significativement évoluer ses modalités, car pour le moment, ladite « CAP SIAAP » des promotions internes ne sert qu’à emballer aux couleurs du dialogue social une sélection opaque et discrétionnaire qui ne répond à aucun barème objectif et opposable.

Chers Collègues, la censure du SIAAP étant ce qu’elle est, pour faire respecter votre droit fondamental à l’information syndicale, n’hésitez pas à vous abonner et à faire abonner.

Maisons-Laffitte, le 17 février 2022

(1) 19/02/2022 : ERRATUM – Contrairement à ce que nous avons écrit, tous les agents pressentis ne sont pas sur le grade d’agent de maîtrise principal. En effet, après nouvelle vérification sur les listes, il nous apparaît qu’un agent de maîtrise dont l’ancienneté sur le cadre d’emploi n’est que de deux ans a été proposé, alors que des responsables d’équipes qui sont au grade d’agent de maîtrise principal depuis une dizaine d’année ne l’ont pas été. Force ouvrière s’interroge encore plus sur les critères opaques du SIAAP.

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