Les délibérations et arrêtés du SIAAP
Page mise à jour le 16 octobre 2021
Arrêté sur les moyens NTIC aux organisations syndicales
L’arrêté 2014-2014 sur l’utilisation des technologies de l’information et des télécommunications par les organisations syndicales repose sur un accord prétendument représentatif qui n’a en réalité recueilli que 3/8e au lieu des 50% de représentativité requis. Le lecteur se rendra compte que sa rédaction autorise toutes les pressions sur la liberté d’expression syndicale, si bien que de celle-ci, il ne reste plus que l’étiquette destinée à tromper.
Délibération sur la « prime COVID »
La délibération 2020-079 instaure la prime dite « prime COVID »
Délibération sur la prime d’intéressement à la performance collective
La délibération 2013-301 instaure la prime d’intéressement à la performance collective. Le plafond en est 300 € annuels, payable en juin sur la base d’indicateurs de performance du SIAAP. La délibération 2019- a porté ce plafond à 600 €. Cette deuxième tranche est payable en décembre et le SIAAP veut la conditionner par d’autres indicateurs plus sévères, à définir dans le cadre du « dialogue social » à l’automne 2021. FO demande que ces montants soient systématiquement versés aux agents.
Délibérations sur le RIFSEEP
La délibération 2020-080 relative au RIFSEEP des ingénieurs et techniciens territoriaux du SIAAP définit dans ses annexes le montant du Régime indemnitaire pour ces cadres d’emploi. À notre connaissance, au SIAAP, le cadre d’emploi des ingénieurs en chef n’est pas soumis au mécanisme du RIFSEEP.
La délibération 2017-305 instaure le RIFSEEP des grades de la catégorie C de la filière technique (Adjoints techniques et Agents de maîtrise).
La délibération 2016-389 instaure le RIFSEEP des grades de la filière administrative (Adjoints administratifs, Rédacteurs, Attachés et Administrateurs).
Il faut de plus noter que l’article 5 de la délibération instaure une prime intitulée indemnité de performance et de fonction (IPF) rattachée aux emplois fonctionnels d’ingénieur général. Le SIAAP a attribué un montant mensuel de 4900 €, dont un volet de performance de 3000 € pour lequel aucun critère d’attribution particulier n’est précisé. Le caractère particulièrement discrétionnaire de l’attribution d’une prime pour un tel montant (3000 € par mois) autorise à faire le lien avec la politique transgressive du SIAAP de ces dernières années, notamment en matière de sécurité industrielle, de santé et de sécurité au travail, de management (délégation de responsabilité, leadership management), ou encore de sanction administrative. Pour FO, il faut que les agents puissent accomplir sereinement leurs missions. Cette prime tourne le dos à un tel principe.
Le « protocole de fin de conflit » de la grève du printemps 2019 définit un ensemble de prime. Il a abouti à un protocole que FO
Délibérations sur le temps de travail
Le SIAAP a repris in extenso, c’est à dire dans son intégralité, les modalités d’aménagement du temps de travail des personnels mis à disposition par la Ville de Paris. Ces dispositions sont définies dans l’accord cadre du 3 juillet 2001:
Ces modalités ont aussi été appliquées pour les agents détachés et intégrés au SIAAP. Un document de simplifié, publié en 2007, reprend ces modalités et désigne les délibérations applicables :
Cependant, il est à noter que lors de la constitution des roulements 2×8 de la Nit à SAV, le SIAAP avait entamé une soi-disant « démarche participative » dans le but d’opposer les agents et les syndicats. Cette division avait alors entraîné la mise en place d’un roulement moins favorable sur le plan du temps de travail du personnel.
Aujourd’hui, suite à l’incendie de la clarifloculation, le SIAAP doit mettre sur pied une organisation H24 au sein du SPGR. Un « groupe de travail » a été institué par le SIAAP et il est toujours en cours (octobre 2021), mais selon des procédés un peu particuliers : les participants parmi les équipes n’ont pas à leur disposition les documents de travail et on leur brandit constamment l’épée de Damoclès qui consiste à laisser entendre que le SIAAP pourrait instaurer une organisation en 3×8, alors que depuis le début, la quasi totalité des agents veulent une organisation en 2×12 ! Les plus confiants y verront des méthodes de démarchage à domicile pour le moins maladroites ! Les agents méritent mieux.
Leurs demandes sont en effet justifiées : en plus d’un métier dangereux et pénible (travail de nuit), ils exercent des permanences dans les casernes de pompiers, ce qui rend selon eux impossible une organisation en 3×8. Pourtant, absurdité parmi d’autres, le SIAAP exige la tenue de ces permanences pour l’occupation des postes ! Pour FO-SIAAP, l’organisation du 2×12 qui sera retenue au CHS du 9 novembre 2021 ne devra en aucun cas être moins favorable sur le plan du temps de travail du personnel que l’organisation du 2×12 qui existait au SCORE. Rappelons-le, le niveau de sujétion 5 (qui comporte 2h30 de réduction de temps de travail par semaine travaillée) est justifié par l’usure sur l’organisme consécutif au travail de nuit et aux cycles de roulement. Sans compter, on l’a vu, que les agents du SPGR tiennent en plus des permanences de 24 heures dans les casernes !
Les agents du SPGR, à condition qu’ils soient unis, disposent du rapport de force pour que leur point de vue soit pris en compte. FO se tient à leur disposition pour faire valoir leurs revenications et les aider à s’organiser sous quelque forme que ce soit. Y compris en organisant des réunions d’informations s’ils le souhaitent.