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Informations syndicales du mardi 8 novembre 2022

Temps de lecture : 9 minutes

Sommaire

Chers Collègues, pour votre information, Force Ouvrière vous propose la lecture de son bulletin de 6 articles à caractère syndical qui concernent la situation du personnel du SIAAP. Que vous lisiez d’une traite ou en plusieurs fois, bonne lecture !

Pré-CAP de la promotion interne au grade d’agent de maîtrise territorial du 3 novembre

Dans notre article précédent, nous avons décrit les enjeux de la pré-CAP du 3 novembre. Finalement, les 15 agents pressentis devraient être nommés au printemps sous réserve, comme c’est de règle, d’inscription sur liste d’aptitude par la CAP. À l’occasion du présent article, nous voulons revenir sur deux points.

1° / Le SIAAP a défini dans ses lignes directrices de gestion de carrières (LDG) un quota qui l’oblige à nommer au choix autant d’agents « encadrants » que d’agents « non encadrants ». Face au tarissement à venir du nombre d’agents « encadrants », le SIAAP nous a assuré qu’il reconsidérerait ce quota pour la prochaine promotion, afin de permettre la nomination des agents « non encadrants ». À suivre.

2° / La manière de servir et l’évaluation professionnelle sont devenus les critères essentiels pour la nomination d’un agent. Or, lors de la pré-CAP, le SIAAP a une nouvelle fois considéré le présentéisme dans la manière de servir, et ce, sans que les modalités en soient définies. Pourtant, du point de vue statutaire, les congés et absences pour maladie, concours, droits syndicaux, la grève, etc. ne doivent pas faire obstacle à la nomination. Ainsi, par exemple, au SIAAP, un agent expérimenté qui aurait eu une manière de servir satisfaisante pendant plusieurs années, mais qui tomberait brutalement malade durant un certain temps jugé trop long, n’aurait aucune chance d’être nommé !

Certes, ni l’avancement de grade ni la promotion interne ne constituent un droit pour les agents, mais en revanche le SIAAP a l’obligation de respecter le principe d’égalité. Et que dire de la patate chaude que le SIAAP transfère de la sorte à ses encadrants ? Ces LDG seront applicables encore l’année prochaine. Force Ouvrière a demandé l’abandon pur et simple dès aujourd’hui de tels critères pour cet exercice et ceux à venir.

Nouvelles instances représentatives du personnel au SIAAP

À partir du 1er janvier 2023 entreront en vigueur les effets de la loi scélérate du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, sur les nouvelles instances représentatives du personnel. Le CT sera alors remplacé par un CST (Comité social territorial) aux prérogatives plus restreintes et les CHS seront purement et simplement supprimés, remplacés par une unique FSSCT (Formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail), émanant du CST.

Malgré la demande des organisations syndicales, le SIAAP, voulant épargner aux élus de son CA l’obligation de présider, a refusé la création de FSSCT locales pour remplacer les CHS locaux de nos directions. Au lieu de ça, le SIAAP envisage de créer des commissions locales. Pour ce faire, il a comme à chaque fois initié un processus de « concertation » pour forger ces nouvelles instances qui seraient alors présidées par les directeurs.

Pour Force Ouvrière, dans le cadre d’une loi sociale régressive, il ne peut par principe être question de « concertation ». Le SIAAP est seul responsable des instances qu’il mettra en place et par conséquent ne pourrait se prévaloir d’un quelconque consentement, y compris majoritaire, pour brimer, et c’est peu dire, les droits des organisations syndicales et du personnel. Nous avons en revanche rappelé au SIAAP nos grands principes :

1°/ Le SIAAP ne doit pas instaurer des commissions locales Canada Dry, son Président s’y étant d’ailleurs engagé lorsqu’il a reçu Force Ouvrière le 17 octobre. Les prérogatives des CST et des FSSCT ne peuvent pas être noyées dans les commissions locales. Ainsi, notamment, les registres SST, les droits de retrait et d’alerte, la médecine professionnelle, ainsi que tous les éléments prévus par la réglementation doivent être discutés et votés en CST.

2°/ Les débats et les mandats des représentants doivent être garantis sans la moindre censure. Ainsi, le SIAAP doit conserver le procès-verbal in extenso (au mot près) des séances du CST et de la FSSCT. Les déclarations des organisations syndicales doivent être conservées in extenso dans les procès-verbaux des CST, FSSCT et commissions locales. Les représentants au CST et à la FSSCT doivent pouvoir participer à toutes les commissions, à leur discrétion et indépendamment de la direction à laquelle leur poste de travail est rattaché.

3°/ Les moyens syndicaux et leurs modalités doivent au moins être entièrement maintenus par rapport aux mandatures précédentes. La suppression des CHS ne doit pas se traduire par une diminution des moyens syndicaux, d’autant plus que les problématiques de sécurité industrielle sont régulièrement étendues. Le Président du SIAAP s’y était aussi engagé auprès de Force Ouvrière et son administration nous l’a confirmé à la réunion de dialogue social du 2 novembre.

4°/ Le secrétariat administratif ne doit pas être allégé, bien au contraire. Il est essentiel que les membres des CST, de la FSSCT et des commissions locales puissent avoir des interlocuteurs pour accéder aux informations qu’ils estiment nécessaires pour accomplir leurs mandats.

Le SIAAP procèdera le 25 novembre à la présentation aux organisations syndicales d’un avant-projet de règlement intérieur du CST/FSSCT, lequel devrait en particulier définir le cadre et le fonctionnement des commissions locales. Pour FO, l’enjeu fondamental est la garantie pour les agents que la parole et les actes de leurs représentants aux instances représentatives du personnel ne soient pas diminués ou même empêchés. À titre d’exemple de telles dérives, rappelons qu’au CHS de SAV, s’étant appuyé sur une majorité des représentants du personnel plus que complaisante, le SIAAP s’est débarrassé pendant plusieurs années et en toute illégalité du traitement des registres SST et des accidents de service par le CHS.

Congé maladie et report des congés au SIAAP

Trois agents ont saisi Force Ouvrière pour signaler que leurs congés annuels 2021, pourtant reportables au 31 décembre 2022 si leur absence prolongée est due à des raisons de santé (congé de maladie ordinaire, congé pour accident de service ou maladie d’origine professionnelle, congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie), n’avaient toujours pas été crédités sur le logiciel Chronogestor. Les SRH leur ont parlé d’un « blocage » du système.

Force Ouvrière a alors saisi le Président du SIAAP qui s’est engagé à traiter ce problème. Après plusieurs relances, la DRH nous a informés le 3 novembre que « les saisies devraient être opérées prochainement ou [qu’elles étaient] dès à présent effectives ». La situation d’au moins un agent a été régularisée. Cependant, un autre ne voit toujours rien venir. Si toutefois d’autres agents étaient concernés, nous les invitons à nous transmettre les éléments afin que nous relancions la DRH.

Suppression du CHS de SAV du 13 décembre

Au risque de nous répéter, et comme vous le savez, le SIAAP ne respecte absolument pas la réglementation en vigueur en matière de santé, sécurité et conditions de travail. En effet, dernièrement, alors que le planning prévoyait la tenue d’un CHS de SAV le 13 décembre, soit 5 jours après la promulgation des élections professionnelles, le SIAAP a décidé sa suppression pure et simple : « Le CHS CT de Seine aval prévu le 13 décembre est annulé, car il aurait eu lieu après les élections professionnelles. Il ne sera pas reprogrammé d’ici-là. Le SIAAP réfléchit à une instance qui viendrait se substituer aux actuels CHS d’établissement afin de maintenir localement un dialogue social. Une première présentation devrait être faite aux organisations syndicales prochainement. »

L’instance en question, la commission locale du CST, ne sera effective qu’après la mise en place du CST, lequel sera installé le 5 janvier 2023. Autant dire que les droits en matière de santé, sécurité et conditions de travail sont suspendus jusque-là. Les procédures obligatoires faisant suite au droit d’alerte de danger grave et imminent exercé à SAV par Force Ouvrière en raison de management délétère au sein des services Gestion du patrimoine, Laboratoire et RH à SAV n’ont toujours pas été respectées. La demande de Force Ouvrière que le CHS soit informé des circonstances de la fuite de biométhane (accident majeur dans la nuit du 9 au 10 octobre 2022 à Seine Aval) n’aura pas de suites. Le rapport annuel SST 2022 – réglementaire (rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail du ou des services entrant dans le champ de compétence du comité et des actions menées au cours de l’année écoulée) ne sera pas réalisé. Pour illustration, nous vous présentons les points que nous avons demandés à ce CHS :

-> Adaptation organisation Service 2.
-> Point d’avancement projet du parking TMD.
-> Le rapport annuel SST 2022.
-> Présentation de l’organisation en vigueur des évacuations d’urgence.
-> Problèmes d’effectifs et de management au laboratoire de SAV.
-> Point d’étape étude Ergotec au SGP.
-> Accident majeur dans la nuit du 9 au 10 octobre 2022 à Seine Aval.

En réalité, plutôt que de se confronter aux organisations syndicales qui peuvent exprimer un avis critique, le SIAAP préfère diffuser par messagerie aux agents du SIAAP ses rapports autosatisfaits, émaillés parfois de quelques réprimandes ciblées, où il fait lui-même les questions et les réponses ! Le palmarès de SAV en matière d’accidents induistriels n’est décidément pas le fruit du hasard !

Accident majeur dans la nuit du 9 au 10 octobre 2022 à Seine Aval

Dans la nuit du 9 au 10 octobre, une fuite de biométhane de près de 4 tonnes en zone Biogaz s’est produite dans les installations de Seine Aval. Le SIAAP a estimé que cet « incident (sic) n’a généré aucun risque pour les agents ni pour la population environnante, restant largement dans les limites du site. » Prévenue, la DRIEAT a pour sa part qualifié l’événement d’accident majeur. Elle a dépêché une inspection qui s’est tenue le 21 octobre. Le SIAAP a prévenu le CHS le 13 octobre et un REX (retour d’expérience) a été réalisé le 14 octobre. Ses conclusions n’ont toujours pas été transmises au CHS malgré une demande en ce sens de Force ouvrière et le point à l’ordre du jour d’un CHS a été refusé par la suppression pure et simple de tout CHS (voir article précédent). Enfin, il semble que le SIAAP ait déclenché une enquête administrative à charge pour imputer aux agents ces dysfonctionnements.

Ça fait beaucoup. Beaucoup trop. Force Ouvrière n’accepte pas que les agents soient ainsi mis en cause. Les faits, rien que les faits :

Sur le plan de l’organisation, depuis la mise en place de la nouvelle réorganisation en « services », le SIAAP a estimé, contre l’avis du personnel concerné et contre l’avis de Force Ouvrière (Force Ouvrière n’était alors pas représentatif en CT, mais nous nous sommes néanmoins exprimés sur cette question), qu’il ne faudrait qu’un seul agent 3×8 « dédié en zone Biogaz », ne garantissant alors pas la présence des compétences nécessaires les nuits (à partir de 21 heures en semaine et de 18 heures les weekends et les jours fériés). Le 7 janvier 2019, dans le cadre du préavis de grève du mouvement des roulements 3×8 de SAV (voir document ci-desous), Force Ouvrière avait en particulier demandé au SIAAP, parmi 29 points, la création d’un poste supplémentaire pour la zone Biogaz (service 3). Le 20 novembre 2020, dans le registre SST n°3148, Force Ouvrière avait souligné le danger de la perte de compétences en zone Biogaz en cas d’absence de l’agent dédié. Le SIAAP n’en a eu cure et le CHS a une nouvelle fois été écarté de son rôle. Est-il besoin de préciser que la nuit de l’accident, il n’y avait pas d’agent dédié dans l’équipe de quart ? Le SIAAP est en réalité directement responsable de l’accident en cause. Sur le plan des moyens matériels et de l’état des installations, le manque de moyens alloués aux anciennes installations est criant. Les agents, avec la meilleure volonté du monde, doivent faire face à des situations imprévisibles. Le SIAAP est là-aussi directement responsable de l’accident en cause.

Le SIAAP doit immédiatement créer ce poste par équipe manquant dédié à la zone Biogaz (Service 3) et mettre à niveau les effectifs des équipes. Le SIAAP ne doit pas mettre en accusation les agents du roulement en cause, lesquels font leur travail avec une qualité qui en réalité dépasse ce qui peut être attendu avec les moyens qui leur sont alloués : le nombre d’agents manquant dans les équipes est effarant au regard du danger que représentent nos installations.

Rencontre du 17 octobre avec le Président du SIAAP

Force Ouvrière avait demandé à plusieurs reprises au SIAAP de lui répondre sur ses revendications. Son Président, François-Marie DIDIER, nous a reçus en présence de l’adjoint du DG chargé des ressources et du DRH. Nous leur avons soumis une quinzaine de sujets. Disons-le de suite, les réponses ont été décevantes. Sur la question du pouvoir d’achat, alors que Force Ouvrière réclame depuis juillet l’ouverture de négociations pour indexer le régime indemnitaire sur l’inflation et la mise en place de mesures urgentes pour le pouvoir d’achat (NB: nous avons réévalué à 12,5 € notre demande de valeur faciale du ticket restaurant au SIAAP). Le SIAAP nous a renvoyé à des négociations après les élections professionnelles sans précision de délai. Aucune mesure d’urgence, aucune garantie, hormis celle de préserver les moyens syndicaux existants dans le cadre des nouvelles instances représentatives du personnel.

Voyons d’autres points. Pour la pénurie d’essence et la prise en charge du transport des agents, on va voir, mais rien ! Nous lui avons parlé du poste dédié manquant au S3 (voir l’article plus haut sur l’accident industriel de SAV), rien ! Le management agressif et le respect de la réglementation SST, rien ! Les effectifs et les postes vacants, rien ! Le retour du pouvoir de sanction disciplinaire dans le giron de la DG ou de la DRH, rien ! La carte professionnelle pour les agents de la DSAR, rien !

Tout le monde a pu le constater, certains veulent nous faire croire, à coups de représentations caricaturales contre les syndicats qui défendent le bifteck, que l’on peut « négocier » sans rapport de force et sans contestation dans le cadre du dialogue social. Tout ce que le personnel pourrait attendre de telles « négociations », c’est le recul social saupoudré de poudre de cacahuètes derrière un rideau de fumée : le bilan de ces dernières années du CHS de SAV a été le parfait exemple de cette politique de complaisance envers les intérêts patronaux. Pour sa part, Force Ouvrière a dit au Président du SIAAP qu’il est déplorable d’attendre que les agents soient obligés de se mettre en grève pour qu’il tienne compte de leurs revendications. Le SIAAP doit craindre cette force qui peut s’exprimer très rapidement tant le niveau d’insatisfaction est grand. Les mesures pour combler les effectifs et les postes manquants, et rattraper le pouvoir d’achat ne peuvent plus attendre !

Chers Collègues, la censure du SIAAP étant ce qu’elle est, pour faire respecter votre droit fondamental à l’information syndicale, n’hésitez pas à vous abonner à la lettre d’information de ce blog et à faire abonner.

Maisons-Laffitte, le 8 novembre 2022

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