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Pré-CAP des 3 et 17 novembre

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Rappelons d’abord que les réunions du SIAAP, dites de « pré-CAP », n’ont pas de valeur légale. Elles ne sont que censées permettre un dialogue entre l’administration et les organisations syndicales représentatives en CAP (CIG), au sujet des tableaux d’avancement de grade et de promotion interne dans le cadre des lignes directrices de gestion des carrières (LDG) adoptées par le SIAAP. L’instauration de ces LDG à partir de 2021 a généralisé la prise en compte de critères fonctionnels ou discrétionnaires pour les tableaux des promotions internes et des avancements de grade des catégories A et B. Rappelons à ce titre, élections professionnelles obligent, que FO avait été la seule organisation syndicale à s’opposer à l’instauration de ces LDG au SIAAP, rendant certaines larmoyades actuelles pour le moins saugrenues si ce n’est crocodilesques.

« Il est plus facile de tromper les gens que de les convaincre qu’ils ont été trompés », nous rappelait non sans talent le grand romancier américain Mark Twain. Alors, puisqu’il le faut, répétons-le : les organisations syndicales n’ont de manière générale (1) pas le pouvoir de favoriser untel ou untel à l’occasion des pré-CAP. Les listes des agents dits « pressentis » que l’administration transmet aux organisations syndicales une quinzaine de jours avant la pré-CAP n’ont pas pour objet de permettre le démarchage des collègues en vue des élections ou de la syndicalisation. Ceux-ci, en effet, ne doivent qu’à eux-mêmes leur nomination (concours, ancienneté, manière de servir). Le rôle des organisations syndicales consiste au contraire à prendre le temps nécessaire sur la base de ces listes pour faire respecter le principe d’égalité au regard des critères définis dans les LDG.

Demain, le 3 novembre se tiendra la pré-CAP de promotion interne pour l’accès au grade d’agent de maîtrise territorial. D’après la liste des pressentis, 15 agents devraient être nommés. 3 par la voie de l’examen professionnel, 12 par la voie du choix. Parmi ces derniers, mettant en avant la conformité aux LDG, le SIAAP compte en nommer 6 au titre de l’ancienneté et 6 à celui de fonctions d’encadrement. Le SIAAP précise que cette liste est susceptible d’être modifiée à l’issue de la finalisation des dossiers relatifs aux formations statutaires obligatoires (FSO).

Le 17 novembre se tiendra la pré-CAP des avancements de grade 2023 (valeurs professionnelles 2022) pour les filières technique et administrative. Les propositions globales du SIAAP sont les suivantes :

Propositions globales d’avancements de grade 2023 au SIAAP

Force Ouvrière rappelle sa revendication de déroulement de carrière linéaire avec des ratios à 100 % pour les avancements de grade. Force Ouvrière fera valoir le respect du principe d’égalité au regard des critères définis dans les LDG et mettra en avant la prise en compte des éléments objectifs (concours, examens, ancienneté, formations, rapports circonstanciés) pour le classement dans les tableaux. Enfin, dans la mesure où le critère d’encadrement a été pris en compte, Force ouvrière demandera au SIAAP de nommer les agents selon des collèges « encadrants » et « non-encadrants » afin de ne pas ralentir davantage la carrière des non-encadrants.

Pour finir, Force Ouvrière tient à dénoncer l’abandon pur et simple par le SIAAP de la gestion des avancements de grade et des promotions des agents mis à disposition de la Ville de Paris.

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(1) Un contre-exemple est le cas d’un agent, occupant des fonctions syndicales dans un CHS local, qui a « bénéficié » en 2019 d’une promotion interne en étant nommé devant une cinquantaine de collègues au mépris des critères communs pourtant définis par le SIAAP.

Maisons-Laffitte, le 2 novembre 2022

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