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Régime indemnitaire SIAAP

Prime de pénibilité

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Chers Collègues,

Lors de la grève de 2011, le SIAAP avait renié son engagement de fin de grève en n’attribuant pas la prime de pénibilité de 75 € pour tous les agents exerçant des activités de maintenance, d’exploitation et de salubrité. Au lieu de ça, il a consacré la division des personnels concernés en saucissonnant l’attribution de la prime (0 €, 25 €, 50 € et 75 € selon l’exposition des postes à certaines nuisances d’après un barème tiré du chapeau), tout ça en employant les syndicats qui le voulaient bien dans le cadre du « dialogue social ».


Eduardo Arroyo, La Théorie du rideau de fumée

Lors de la grève du printemps 2019, le SIAAP a voulu réitérer son mauvais coup. Derrière FO, les agents grévistes de Seine Aval, en refusant la reprise du travail, ont réussi à le parer en imposant le principe d’un protocole d’accord écrit, si bien que l’essentiel a été préservé : prime de site de 100 € non saucissonnés par le biais d’une prime de mobilité, prime de bas revenus de 50 €, etc. Malheureusement pour la classe ouvrière, le protocole d’accord comportait des points ambigus qui ouvraient la porte aux revendications patronales : L’exclusion des agents logés et des agents MAD Ville de Paris pour la prime de site ; exclusion des agents MAD Ville de Paris pour la prime des bas revenus ; mais aussi l’instauration des commissions « pénibilité » et « régime indemnitaire » aux définitions fumeuses. C’est pour cette raison que FO a refusé de signer ce protocole imprécis qui allait se révéler être un cheval de Troie pour instaurer dans le brouillard du « dialogue social » des mesures qui vont à contre-sens des aspirations des agents en grève.

C’est notamment le cas pour la commission « pénibilité ». FO a transmis dès le début de la commission, les dossiers des agents (notamment des laboratoires) exposés aux nuisances qui revendiquaient une révision. Le SIAAP a refusé de les prendre en compte. Piétinant sa propre délibération instituant cette prime, le SIAAP a imposé la discussion des critères de pénibilité au regard d’un référentiel abstrait (les métiers de la GPEEC) au lieu de partir des expositions réelles qui peuvent être différentes d’un endroit à un autre pour un même métier GPEEC. Bien sûr et vous vous en doutez, le SIAAP a refusé la proposition de FO consistant à retenir la cotation pénibilité la plus élevée pour un métier donné. Pour l’exhaustivité du propos, nous vous rappelons que le SIAAP avait imposé comme point de départ de la « négociation » des cotations erronées pour un métier donné (on perdait avant même de commencer). Dans ces conditions, FO a quitté cette commission de remise en cause des acquis.

Il en ressort de tout ce pataquès une soi-disant « harmonisation » des cotations dont nous ignorons toujours, malgré les engagements, l’impact sur les postes. De plus, nous ne connaissons pas le différentiel de cette harmonisation sur la masse salariale.

Aujourd’hui, venant de plusieurs sites, nous entendons des voix se plaindre de perdre leur prime de pénibilité. Qu’en est-il ?

Pour des postes où sera appliquée la baisse de la cotation pénibilité, il y a maintien de la rémunération (à deux centimes près) à titre individuel (et non « lissage », comme il est parfois dit aux agents). Ce maintien individuel disparaît quand l’agent quitte le poste de sa propre initiative. Depuis le 1er janvier, l’agent arrivant sur le poste est perdant par rapport à ses prédécesseurs. Cette situation pose un double problème. 1/ Ce sont encore principalement les jeunes qui trinquent. 2/ Certaines nouvelles cotations sont en-deçà de la réalité de l’exposition sur le terrain si bien qu’il y a un risque de conflit entre la hiérarchie et les agents ; le maintien à titre individuel n’est absolument pas un argument pour imposer à l’agent une exposition qui n’est plus reconnue.

Pour les postes où sera appliquée une hausse de la cotation pénibilité, la mise en œuvre est au 1er janvier 2021.

Les agents qui n’auraient pas le bénéfice du maintien à titre individuel, ou pour tout autre interrogation, peuvent comme toujours nous contacter à fo@siaap.fr ou fosiaap@gmail.com.

Fraternellement,

FO-SIAAP

Maisons-Laffitte, 14 avril 2021

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