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Autorisation spéciale d’absence pour les personnels en garde d’enfants ne pouvant télétravailler et ceux télétravaillant

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On peut tromper une partie du peuple tout le temps et tout le peuple une partie du temps, mais on ne peut pas tromper tout le peuple tout le temps.

Abraham Lincoln

Maisons-Laffitte, le 8 avril 2021

Chers Collègues,

Le SIAAP a indiqué dans sa brève intranet du 1er avril que « lorsque le travail n’est pas possible pour le parent d’un enfant jusqu’à 16 ans, du fait de la fermeture des crèches et établissements scolaires, l’agent concerné pourra être mis en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA). Cette mesure s’applique en dehors des périodes de vacances scolaires, périodes durant laquelle le régime habituel de congé s’applique. »

Or, selon circulaire de la DGCL mise à jour le 2 avril dernier (https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/FPT/02.04.2021_faq_dgcl_covid19.pdf), les agents pourront bénéficier d’autorisations spéciales d’absence au motif de garde d’enfant de moins de 16 ans. Ces ASA ne sont pas récupérables et ne doivent pas être décomptées des 12 jours de « garde d’enfant ». Elles concernent essentiellement les agents ne pouvant télétravailler et ceux télétravaillant, mais n’ayant pas de mode de garde pour leurs enfants en bas âge.

Certains employeurs, dont le SIAAP, incitent voire obligent, les agents à utiliser leurs congés ou RTT. Nous ne pouvons pas accepter ces pratiques qui ne sont d’ailleurs pas envisagées par la ministre de la Fonction publique, ni par cette circulaire de la DGCL mise à jour le 2 avril dernier. Seule une souplesse dans la modification des dates de congés pour les faire coïncider avec les nouvelles dates de vacances scolaires est permise.

Après vérification des éléments de droit, nous avons contacté le chef du bureau du personnel (DRH) qui a reconnu qu’une évolution serait envisagée. Aujourd’hui, il nous a apporté une réponse orale.

Les agents qui attesteront sur l’honneur qu’ils ne peuvent assurer la garde de leurs enfants pourront bénéficier des ASA pour la période scolaire. Nous ne sommes pas le service de communication du SIAAP, c’est pourquoi nous espérons que celui-ci relayera de façon précise sa nouvelle position aux agents.

Nous ne pouvons que regretter le caractère suggestif de la brève intranet du SIAAP du 1er avril, d’autant plus que la réglementation impose la consultation des représentants de personnels pour l’application des mesures sanitaire face à la pandémie de COVID. Le SIAAP a une nouvelle fois délégué le confinement de ses obligations aux secrétaires des CHS.

En effet, le SIAAP a incité toute la semaine les agents à poser les congés pendant les vacances scolaires mais rien ne dit qu’il acceptera de les convertir en ASA. Il faut faire une demande aux bureaux des personnel dans les directions (SRH), ce sera vu au cas par cas, nous dit-on. Nous conseillons vivement les agents de mettre fo@siaap.fr en copie de leurs demandes accompagnée de l’attestation sur l’honneur.

Fraternellement,

FO-SIAAP

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